La société Metz FrenchPRO, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 891 209 421, dont le siège social est situé au :

9 rue Graham Bell
57070 Metz

Représentée par Madame Lucie Hurel-Lebaux, Présidente

Email : info@metzfrenchpro.com
Téléphone : 07 66 56 85 68
N° TVA intracommunautaire : FR09891209421

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par Metz FrenchPRO, comprenant notamment :

• des activités d’enseignement culturel
• des événements pédagogiques
• des ateliers et des sessions de formation linguistique à visée professionnelle
• des inscriptions aux tests et/ou diplômes officiels

Ces prestations sont destinées aux particuliers et aux professionnels.

Toute réservation effectuée sur le site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande.

Les réservations s’effectuent exclusivement en ligne via le site internet de Metz FrenchPRO.

Le processus de réservation est le suivant :

• sélection de la prestation
• choix de la date et du créneau
• paiement en ligne
• confirmation automatique envoyée par email via le système de réservation

Les réservations sont gérées via l’outil Amelia.

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Le nombre de places est limité selon les événements.

Les prix des prestations – inscriptions aux tests officiels :

• sont exprimés en euros (€)
• sont exonérés de TVA en vertu de l’article 261-4-4 du Code général des impôts.
• peuvent varier selon les événements

Metz FrenchPRO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement.

Le paiement s’effectue :

• en ligne par carte bancaire
• ou par virement bancaire

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités via la plateforme Stripe.

Metz FrenchPRO ne stocke aucune donnée bancaire.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation.

Une facture est générée automatiquement après paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, aucune rétractation ni remboursement ne pourra être effectué après réservation.

Toute inscription à une certification officielle est ferme et définitive.

Formation linguistique à visée professionnelle :

Toute annulation d’une formation linguistique à visée professionnelle à l’initiative du client ou de l’entreprise cliente est possible, si elle nous est transmise par écrit, à info@metzfrenchpro.com au moins 20 jours avant le début de la formation.

Aucune annulation, modification ou remboursement n’est possible de la part du client après validation de la réservation sur le site internet.

Metz FrenchPRO se réserve le droit d’annuler ou de reporter un événement.

En cas d’annulation de la part de Metz FrenchPRO :

• aucun remboursement n’est prévu
• un report de la prestation pourra être proposé

Metz FrenchPRO ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution des prestations dû à un cas de force majeure (événements imprévisibles, indépendants de la volonté de l’entreprise).

Metz FrenchPRO ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects
• des incidents survenus indépendamment de son contrôle
• de toute mauvaise utilisation des services

Le client est responsable de sa participation aux événements.

La société est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAAF.

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre :

• de la gestion des réservations
• de la relation client

Les données sont conservées pendant une durée de 2 ans.

Conformément au RGPD, le client dispose :

• d’un droit d’accès
• de rectification
• de suppression de ses données

Toute demande peut être adressée à : info@metzfrenchpro.com

L’ensemble des contenus fournis par Metz FrenchPRO (documents, supports pédagogiques, fiches, exemples d’épreuves) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client peut recourir au médiateur de la consommation :

Médiation Consommation Développement https://www.medconsodev.eu

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Metz.